Synthèse 1 : La politique européenne de concurrence
Pour que les agents économiques puissent bénéficier des bienfaits de la (baisse des prix et grande diversité des produits notamment), il est nécessaire de maintenir un niveau suffisant de concurrence. C’est le rôle de la politique européenne de la mise en œuvre par la .
Tout d’abord, la politique européenne de la concurrence contrôle en amont les opérations de en autorisant sous conditions ou en empêchant celles qui créent une ou qui en renforcent une, car cela est susceptible de déboucher sur un abus de position dominante. Dans cette logique préventive, la Commission contrôle les et refuse toute forme de soutien public n’ayant pas pour but de venir en aide aux entreprises ou aux territoires en difficultés, la promotion de la recherche et développement ou la protection d’investissements publics. De plus, la politique de la concurrence lutte en aval contre les pratiques anticoncurrentielles comme les et les abus de position dominante en infligeant des amendes. Pour lutter contre les ententes, les autorités se sont dotées d’une procédure particulièrement efficace : la procédure de . En effet, cette dernière permet d’une part de détecter plus aisément les ententes et ainsi d’y mettre un terme ; d’autre part de dissuader les entreprises de participer à une entente.
Par ailleurs, la conduite de la politique européenne de la concurrence suscite des débats. Ils ont trait à la compatibilité et l’articulation des politiques industrielle et de concurrence au sein de l’UE mais aussi aux difficultés de la politique européenne de la concurrence à appréhender les enjeux liés au développement de l’. D’une part, il peut être reproché à l’UE de mener une politique de la concurrence trop restrictive en limitant les et les concentrations, et de ce fait réduisant les chances d’émergence de . Il reste néanmoins que le cadre européen ne vise pas à opposer ces deux types de politiques mais à faire de la politique de la concurrence un levier de la politique industrielle. Cela se traduit par une action publique visant à promouvoir un fonctionnement concurrentiel des marchés et à créer un environnement favorable à l’ (mise en œuvre de mesures incitant les investissements en recherche et développement). D’autre part, la a pu paraître impuissante face à l’accroissement du pouvoir de marché des , qui ont progressivement développer des positions dominantes sur des marchés voisins au premier qu’ils dominaient déjà. Désormais, les pouvoirs publics accordent une attention particulière aux pratiques de ces entreprises et sanctionnent toute action visant à l’imposition stratégiques de dont le but est de conserver leur position de leader ou en développer une nouvelle.
Correction :
Pour que les agents économiques puissent bénéficier des bienfaits de la concurrence (baisse des prix et grande diversité des produits notamment), il est nécessaire de maintenir un niveau suffisant de concurrence. C’est le rôle de la politique européenne de la concurrence mise en œuvre par la Commission européenne. Tout d’abord, la politique européenne de la concurrence contrôle en amont les opérations de fusions-acquisitions en autorisant sous conditions ou en empêchant celles qui créent une position dominante ou qui en renforcent une, car cela est susceptible de déboucher sur un abus de position dominante. Dans cette logique préventive, la Commission contrôle les aides d’Etat et refuse toute forme de soutien public n’ayant pas pour but de venir en aide aux entreprises ou aux territoires en difficultés, la promotion de la recherche et développement ou la protection d’investissements publics. De plus, la politique de la concurrence lutte en aval contre les pratiques anticoncurrentielles comme les ententes et les abus de position dominante en infligeant des amendes. Pour lutter contre les ententes, les autorités se sont dotées d’une procédure particulièrement efficace : la procédure de clémence. En effet, cette dernière permet d’une part de détecter plus aisément les ententes et ainsi d’y mettre un terme ; d’autre part de dissuader les entreprises de participer à une entente.
Par ailleurs, la conduite de la politique européenne de la concurrence suscite des débats. Ils ont trait à la compatibilité et l’articulation des politiques industrielle et de concurrence au sein de l’UE mais aussi aux difficultés de la politique européenne de la concurrence à appréhender les enjeux liés au développement de l’économie numérique. D’une part, il peut être reproché à l’UE de mener une politique de la concurrence trop restrictive en limitant les aides d’Etat et les concentrations, et de ce fait réduisant les chances d’émergence de champions nationaux. Il reste néanmoins que le cadre européen ne vise pas à opposer ces deux types de politiques mais à faire de la politique de la concurrence un levier de la politique industrielle. Cela se traduit par une action publique visant à promouvoir un fonctionnement concurrentiel des marchés et à créer un environnement favorable à l’innovation (mise en œuvre de mesures incitant les investissements en recherche et développement). D’autre part, la Commission européenne a pu paraître impuissante face à l’accroissement du pouvoir de marché des géants du numérique, qui ont progressivement développé des positions dominantes sur des marchés voisins au premier qu’ils dominaient déjà. Désormais, les pouvoirs publics accordent une attention particulière aux pratiques de ces entreprises et sanctionnent toute action visant à l’imposition stratégiques de barrières à l’entrée dont le but est de conserver leur position de leader ou en développer une nouvelle.